Urbanisme

Des documents tels que le SCOT ou le DAC sont élaborés par le SOL afin de mettre en œuvre, via notamment l’urbanisme, le projet de territoire de l’Ouest Lyonnais.

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC)



Qu'est ce que le DAC ?

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) précise le volet commercial du SCOT, et notamment les orientations relatives à l'équipement commercial. Ainsi, il définit les localisations préférentielles du commerce et définit les zones d’aménagement commercial.

Il est rappelé que le Document d’Aménagement Commercial (DAC) définit les localisations préférentielles (centralités urbaines et ZACOM) du développement commercial et leurs vocations en fonction de leur niveau de polarité et de leur situation géographique. Il précise également les conditions d’implantation du commerce.

Le DAC s’applique aux commerces de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce. Ne sont pas concernés le commerce de gros, les activités non commerciales et notamment l’artisanat de production, l’industrie, les activités de bureau, les services aux entreprises, l’hôtellerie, la restauration, les activités liées à l’automobile (concessionnaires, garages…), les points de vente collectifs et les points de vente à la ferme. Les activités artisanales avec point de vente ne sont pas non plus concernés par les orientations de ce document, dans la mesure où la surface de vente n’excède pas 30% de la surface de plancher globale dédiée à l’activité.

Quels sont les objectifs du DAC ?

Objectifs visant à définir les localisations préférentielles et leur vocation :
  • Diversifier l’offre commerciale du territoire sur des achats courants et occasionnels
  • Favoriser une desserte optimale des populations sur l’offre de première nécessité
  • Renforcer la réponse aux besoins hebdomadaires et occasionnels en s’appuyant sur la hiérarchie du SCOT
  • Favoriser la polarisation du commerce dans des localisations identifiées
  • Favoriser la complémentarité entre centralités urbaines et localisations périphériques

Objectif visant à définir les conditions d’implantation des commerces dans les pôles marchands :

  • Opérer un aménagement commercial durable dans les ZACOM

Les principes d’implantation des commerces se font selon leur taille. Ainsi, les commerces de moins de 300 m² de surface de vente s’implantent dans toutes les localisations préférentielles et ceux de plus de 300 m² de surface de vente, qui sont considérés comme des commerces d’envergure, s’implantent dans les « centralités urbaines principales » et les « ZACOM ».

Il existe toutefois des exceptions : les PLU peuvent délimiter des secteurs, en dehors des centres-bourgs, dans lesquels un développement limité d’activités commerciales est admis, uniquement dans l’objectif :

De structurer des micro-polarités commerciales et de services de dimensionnement limité, répondant à des fonctions d’hyper proximité :
  • dans des zones d’habitat ou en lien avec le fonctionnement d’équipements dans les polarités 1 et 2 bassin de vie
  • à proximité immédiate des gares insérées dans un quartier d’habitation existant ou futur quel que soit le niveau de polarité

De permettre l’implantation d’activités commerciales de dimensionnement limité :
  • liées au fonctionnement de zones d’activités ou d’emploi : restauration, services aux entreprises, show-room
  • liées à la présence d’un équipement touristique (vente de produits de culture-loisirs, restauration…)

Les centralités sont définies à la parcelle pour les ZACOM, par zone floutée pour les polarités 1 et 2 bassins de vie. Pour les autres polarités (2 hors bassin de vie, 3 et 4), la délimitation se fait via les PLU avec les principes suivants :

Favoriser les secteurs aux caractéristiques urbaines favorables au développement du commerce :
  • secteurs présentant une densité et une continuité du bâti
  • secteurs présentant une mixité des fonctions urbaines (habitat, équipements publics, activités de services, commerces, activités médicales, professions libérales…)

Favoriser la concentration et la continuité de l’offre commerciale et de services :
  • Secteurs de dimensionnement limité
  • Secteurs actuellement marchands à densifier commercialement
  • Secteurs à proximité immédiate de l’offre existante (à titre indicatif : 50 à 100 m de distance depuis le dernier commerce)
  • Dans des centres-bourgs très éclatés, ou dont l’organisation est linéaire et peu concentrée (présence de ruptures), les communes peuvent exclure une partie du linéaire commercial du zonage de centralité, afin de favoriser la concentration des activités dans un secteur donné.
Téléchargement du DAC

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique du DAC sont consultables sur le site internet pendant un an à partir de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 25 novembre 2015.

Téléchargement du rapport de l'enquête publique
Téléchargement des conclusions motivées du Commissaire enquêteur

Ils sont également consultables au siège du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, ainsi qu’aux sièges des communautés de communes membres et des communes membres.