Projet de territoire

Les 47 communes de l’Ouest Lyonnais, rassemblées en 4 communautés de communes sont unies autour d'une même ambition : construire, définir et mettre en œuvre le projet de territoire de L’Ouest Lyonnais.

Le SCoT [actuellement en révision]



Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

Ce document :

  • Fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre le développement urbain, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains
  • Ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme - SDAU) mais prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau du territoire, en conciliant les impératifs de plusieurs politiques
  • Limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux

Le SCOT comprend plusieurs documents. Tout d’abord, le rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement explique les choix politiques retenus pour établir le projet de territoire. Ensuite, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression du projet politique des élus pour leur territoire dans le respect des principes de développement durable. Enfin, le document d’orientations générales (DOG) met en œuvre le PADD au travers de prescriptions réglementaires.

Celui de l’Ouest Lyonnais a été approuvé le 2 février 2011. Les grandes orientations d’aménagement retenues par les élus de l’Ouest Lyonnais sont :

  • Mettre en œuvre un mode de développement "Ouest Lyonnais" organisé autour du concept de villages densifiés avec préservation de la structure villageoise et la recherche de formes urbaines plus économes en espace (principe 1 du PADD)
  • Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun (principe 2 du PADD)
  • Préserver la "marque identitaire" du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels (principe 3 du PADD)

Téléchargement du SCoT :
- rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Document d'Orientations Générales (DOG)

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