Le rapport et les conclusions motivées de l’enquête publique du document d’aménagement commercial disponibles en téléchargement

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique du DAC sont consultables sur le site internet pendant un an à partir de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 25 novembre 2015.

Téléchargement du rapport de l'enquête publique
Téléchargement des conclusions motivées du Commissaire enquêteur

Vous pouvez également les retrouver dans la rubrique "téléchargements".