Depuis le 15 octobre 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) n’est plus porté par la Direction Départementale des Territoires (DDT) mais par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais. Suite à la loi ALUR, l’Etat doit se désengager de l’instruction de ces demandes auprès des communes.
Toutefois, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.
Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.
Toutefois, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.
Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.
Pour contacter le service ADS :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10
Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant
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