La loi Transition Énergétique pour la Croissance verte de 2015 impose à toutes les communautés de communes de plus de 20 000 habitants d’adopter un PCAET.
Les 4 autres communautés de communes de l’Ouest Lyonnais sont donc soumises à cette obligation. Pour favoriser une cohérence globale, elles ont toutes fait le choix de déléguer cette compétence au Syndicat de l’Ouest Lyonnais, déjà porteur de projets similaires : le 1er PCET de 2012, la démarche TEPOS, TEPCV…
Les 4 autres communautés de communes de l’Ouest Lyonnais sont donc soumises à cette obligation. Pour favoriser une cohérence globale, elles ont toutes fait le choix de déléguer cette compétence au Syndicat de l’Ouest Lyonnais, déjà porteur de projets similaires : le 1er PCET de 2012, la démarche TEPOS, TEPCV…
Qu'est ce qu'un PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil qui a vocation, à l’échelle locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Il reprend et complète la démarche « Territoire à Énergie Positive » déjà lancée sur le territoire sur le volet énergie (consommations énergétiques et production d’énergies renouvelables locales) et aborde des thématiques nouvelles telles que la qualité de l'air, l’adaptation au changement climatique, le captage du CO2… Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « énergie-climat » chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes, qui permet à la collectivité :
• d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
• de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…
Il reprend et complète la démarche « Territoire à Énergie Positive » déjà lancée sur le territoire sur le volet énergie (consommations énergétiques et production d’énergies renouvelables locales) et aborde des thématiques nouvelles telles que la qualité de l'air, l’adaptation au changement climatique, le captage du CO2… Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « énergie-climat » chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes, qui permet à la collectivité :
• d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
• de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…
Comment s'élabore un PCAET ?
1. Réalisation d’un diagnostic climat-énergie, pour avoir un état des lieux très précis du niveau d’émissions de GES, des consommations énergétiques, de la pollution atmosphérique et leurs potentiels de réduction, de la production d’énergies renouvelables locale actuelle et son potentiel de développement, une analyse des évolutions climatiques en cours et à venir, etc.
Une synthèse des principaux éléments à retenir du diagnostic est disponible ici :
Une synthèse des principaux éléments à retenir du diagnostic est disponible ici :
2. Définition d’une stratégie pour atteindre les objectifs.
3. Élaboration d’un programme d’actions, détaillé et chiffré, sur 6 ans. Ces actions concernent de nombreux domaines tels que les transports et la mobilité, l’habitat, l’urbanisme, l’économie, l’agriculture, la gestion des risques, l’artificialisation des sols, les paysages, les déchets, la gestion de l’eau…
3. Élaboration d’un programme d’actions, détaillé et chiffré, sur 6 ans. Ces actions concernent de nombreux domaines tels que les transports et la mobilité, l’habitat, l’urbanisme, l’économie, l’agriculture, la gestion des risques, l’artificialisation des sols, les paysages, les déchets, la gestion de l’eau…
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