Déclaration de projet pour l’auberge de Saint Bonnet le Froid : concertation - enquête publique



Par délibération en date du 15 Décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) a engagé le lancement d’une déclaration de projet relative au développement de l’auberge de Saint Bonnet le Froid qui se situe sur les communes de Chevinay et de Courzieu. En effet, ce projet, bien que d’initiative privée, présente un intérêt général pour le territoire et ses occupants. Il contribuera directement au développement de l’économie touristique locale soutenu par la stratégie touristique définie par la Communauté de Communes, mais également aura la vocation de représenter un site touristique phare à l’échelle territoriale plus importante.

La procédure de « Déclaration de projet »
Elle comporte deux éléments :
  • La déclaration de projet, qui présente le projet ainsi que son utilité publique ou son intérêt général (ce qui permet de justifier la mise en compatibilité des documents d’urbanisme). Dans le cadre de la présente procédure, l’objet de la déclaration de projet est l’extension et l’évolution de l’auberge de Saint Bonnet le Froid.
  • La mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Dans le cadre de la présente procédure, l’objet de la mise en compatibilité du PLU de Courzieu, du PLU de Chevinay et du SCoT de l’Ouest Lyonnais consiste à créer une Unité Touristique Nouvelle (UTN), de rendre possible cette création d’UTN dans le DOG du SCoT et de rendre compatible les deux PLU avec le SCoT.

L'enquête publique
Dans le cadre de cette procédure, l’enquête publique débutera le lundi 12 novembre 2018 pour se terminer le vendredi 14 décembre 2018 visant à recueillir les avis, les remarques et les attentes des habitants de la CCPA, de Chevinay et de Courzieu vis-à-vis de ce projet. Vous serez ainsi en mesure de saisir la nature de ce projet, ses objectifs et ses enjeux. Vous pourrez ainsi vous exprimer sur ce dernier.

Les permanences du commissaire enquêteur
Un commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Courzieu et de Chevinay, à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et au Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour répondre à vos interrogations et relever vos remarques dans le registre d’expression :
  • mairie de Courzieu : lundi 12 novembre 2018 de 9h à 12h et vendredi 14 décembre 2018 de 13h30 à 16h30
  • mairie de Chevinay : samedi 24 novembre 2018 de 9h30 à 12h et samedi 08 décembre 2018 de 9h30 à 12h
  • Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : mercredi 14 novembre 2018 de 9h à 12h
  • Syndicat de l'Ouest Lyonnais : mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h

A la suite de cette enquête publique, les remarques que vous aurez effectuées seront étudiées une à une et intégrées au projet, ou non, en fonction de leur pertinence.
Le commissaire enquêteur rédigera enfin son rapport à la suite de cette enquête publique en donnant son avis sur le projet.

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