Urbanisme

Des documents tels que le SCOT ou le DAC sont élaborés par le SOL afin de mettre en œuvre, via notamment l’urbanisme, le projet de territoire de l’Ouest Lyonnais.

Le projet de SCoT validé


La phase d'arrêt du projet de SCoT de l'Ouest Lyonnais


Le projet de SCoT souhaité par les élus de l'Ouest Lyonnais

comité syndical du 10 juillet 2019 validant le nouveau projet du SCoT de l'Ouest Lyonnais
comité syndical du 10 juillet 2019 validant le nouveau projet du SCoT de l'Ouest Lyonnais
Après quatre années et demi de travail, lors du comité syndical du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, mercredi 10 juillet 2019, les élus ont validé le projet de nouveau SCoT* de l'Ouest Lyonnais (délibération consultable ci-dessous).
Une phase de concertation a, tout au long de l’élaboration du nouveau projet de SCoT, été menée afin de permettre aux élus locaux, aux partenaires et acteurs du territoire, ainsi qu’au grand public de prendre part et d’être informés sur ce nouveau projet de schéma. La phase de concertation est ainsi clôturée.

Ce projet fixe pour les 20 prochaines années les orientations d'aménagement de l'Ouest Lyonnais** : croissance démographique, besoins en logements, en transports et mobilité, en commerces, services et équipements, développement de l’économie circulaire, productive, présentielle, agricole, forestière, touristique, protection des écosystèmes, des continuités écologiques, du cycle de l’eau, des paysages, des espaces agricoles, naturels et forestiers et intégration des effets du changement climatique.

Il doit faire l'objet désormais d'une série de consultations auprès de différents partenaires extérieurs (notamment l'Etat, la Région, le Département, etc.). Il sera également soumis au grand public lors d'une enquête publique (à l'automne).
A l'issue de ces différentes étapes, les élus pourront approuver définitivement le projet de nouveau SCoT au regard de ces avis.

*Schéma de Cohérence Territoriale
**Ouest Lyonnais : recouvre le Pays de l’Arbresle, le Pays Mornantais, la Vallée du Garon et les Vallons du Lyonnais

Le dossier de SCoT arrêté

Le dossier de SCoT tel qu'arrêté par les élus est consultable dans l'espace de "Téléchargements".

Il est composé de 3 parties principales :

PARTIE 1 / Le rapport de présentation présentant les éléments constitutifs de l'Ouest Lyonnais et les choix retenus :

  • Tome 1 : l'Etat initial de l'environnement
  • Tome 2 : le diagnostic socio-économique
  • Tome 3 : la justification des choix
  • Tome 4 : l'évaluation environnementale
  • Tome 5 : le résumé non technique
  • Tome 6 : le suivi du SCoT

PARTIE 2 / Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit la vision politique du projet. Il définit les ambitions que se fixe le territoire : quels objectifs atteindre à horizon 2040 ?


PARTIE 3 / Le Document d'Orientation et d'Objectifs réunit l'ensemble des règles permettant la mise en oeuvre effective des choix opérés dans le PADD. Il est également complété sur son volet commercial par le Document d'Aménagement Commercial de l'Ouest Lyonnais.

PARTIE ANNEXES / Les annexes correspondent à des compléments au projet principal (cartographies, illustrations, documents pédagogiques)

  • La charte paysagère de l'Ouest Lyonnais (chapitre 1, chapitre 2, chapitre 3)
  • Le carnet de territoire "Le Lyonnais"
  • L'atlas de la trame verte et bleue
  • Le chapitre commun de l'Inter-SCoT