Depuis l’automne 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.
La démarche reste toutefois la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.
Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.
Pour contacter le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10
Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant
Attention : fermeture exceptionnelle du service au public en ce moment / détails ici
La démarche reste toutefois la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.
Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.
Pour contacter le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10
Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant
Attention : fermeture exceptionnelle du service au public en ce moment / détails ici
NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Pour cela, RDV sur le site internet de la commune ! ou directement via le lien https://sve.sirap.fr
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Pour cela, RDV sur le site internet de la commune ! ou directement via le lien https://sve.sirap.fr
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
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