Urbanisme

Des documents tels que le SCOT ou le DAC sont élaborés par le SOL afin de mettre en œuvre, via notamment l’urbanisme, le projet de territoire de l’Ouest Lyonnais.

La révision du SCoT*


Le SCoT de l’Ouest Lyonnais en vigueur depuis 2011 est actuellement en cours de révision


Les objectifs de la révision

Réunis en comité syndical le 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité réviser le SCoT pour l’adapter et conforter le projet de territoire.

La révision est rendue nécessaire par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Il doit ainsi faire l’objet de compléments : par exemple pour les volets biodiversité, mobilité, consommation des espaces, énergie/climat ou encore communication électronique. De plus, des points devront être renforcés, sur le respect des paysages, des déplacements ou des ressources naturelles.

Les élus souhaitent également prolonger le projet de territoire « Ouest Lyonnais » au-delà de 2020, terme actuel du SCoT et l’adapter aux grands enjeux du territoire. Certains documents locaux seront à intégrer davantage, comme le DAC (Document d’Aménagement Commercial) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en lien avec les objectifs TEPOS (Territoire à Energie POSitive), portés par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Après 5 ans d’application, la révision est aussi l’opportunité de réaliser une évaluation du SCoT afin de pallier les problèmes d’application rencontrés et parfaire les outils contenus dans le SCoT.

Vous voulez être informé(e) et contribuer à la révision ?

La révision du SCoT*
Si vous souhaitez être informé(e), n’hésitez-pas à suivre l'onglet urbanisme du site. Les grandes étapes de la révision y sont mentionnées et des documents supports sont accessibles. Suivez également les revues de vos collectivités: des informations y seront diffusées.
3 réunions publiques seront organisées. La 1ère réunion publique sur le diagnostic et les enjeux territoriaux s'est tenue le 5 avril 2017. Son compte-rendu et sa présentation sont consultables dans la rubrique Téléchargements et joints au dossier d’information.
Pendant toute la démarche, un dossier d'information est consultable dans les locaux du SOL, et aux sièges des 4 communautés de communes du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Pour contribuer à la démarche, toutes les observations relatives à la révision peuvent être envoyées par courriel au SOL ainsi que par courrier à l'adresse du syndicat.
Un registre permettant de consigner ses observations est mis à disposition au siège du SOL, ainsi qu'aux 4 communautés de communes du SOL.

Cette révision est menée en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, habitants, associations, chambres consulaires.

Enfin, n'hésitez-pas à nous contacter !

Calendrier de la révision

La révision sera ponctuée des étapes prévues par la procédure : élaboration de la révision, arrêt du projet de SCoT, tenue d’une enquête publique, approbation du nouveau SCoT. Lancé début 2016, la révision devrait s’achever au 1er trimestre 2019 (calendrier en pièce-jointe).

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais sera accompagné dans cette procédure par un groupement de 3 bureaux d’études (l’Atelier du Triangle, Mosaïque environnement et ASEA Avocats).

* Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.
calendrier_de_la_revision_juin_2018.pdf Calendrier prévisionnel  (116.14 Ko)