Urbanisme

Des documents tels que le SCOT ou le DAC sont élaborés par le SOL afin de mettre en œuvre, via notamment l’urbanisme, le projet de territoire de l’Ouest Lyonnais.

La révision du SCoT*


Le SCoT de l’Ouest Lyonnais en vigueur depuis 2011 est actuellement en cours de révision


Les objectifs de la révision

Réunis en comité syndical le 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité réviser le SCoT pour l’adapter et conforter le projet de territoire.

La révision est rendue nécessaire par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Il doit ainsi faire l’objet de compléments : par exemple pour les volets biodiversité, mobilité, consommation des espaces, énergie/climat ou encore communication électronique. De plus, des points devront être renforcés, sur le respect des paysages, des déplacements ou des ressources naturelles.

Les élus souhaitent également prolonger le projet de territoire « Ouest Lyonnais » au-delà de 2020, terme actuel du SCoT et l’adapter aux grands enjeux du territoire. Certains documents locaux seront à intégrer davantage, comme le DAC (Document d’Aménagement Commercial) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en lien avec les objectifs TEPOS (Territoire à Energie POSitive), portés par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Après 5 ans d’application, la révision est aussi l’opportunité de réaliser une évaluation du SCoT afin de pallier les problèmes d’application rencontrés et parfaire les outils contenus dans le SCoT.

Le bilan de la concertation... et après ?

Le projet de nouveau SCoT ayant été validé par les élus du Syndicat de l'Ouest Lyonnais (10 juillet 2019) et ayant constaté que la phase de concertation a permis à toute personne de contribuer au projet, la phase de concertation est désormais close.
Le bilan de cette concertation est consultable ci-dessous. 2 réunions publiques ont été organisées. La 1ère réunion publique sur le diagnostic et les enjeux territoriaux s'est tenue le 5 avril 2017. Une seconde réunion publique présentant la totalité du projet de SCoT s'est tenue le 19 juin 2019. Les comptes-rendu et les présentations de ces réunions sont consultables dans les rubriques correspondantes. Cette révision a été menée en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, habitants, associations, chambres consulaires.

Le projet de nouveau SCoT ainsi validé par les élus sera soumis à l'automne à enquête publique pour que chacun puisse remettre ses observations sur ce nouveau projet de SCoT. C'est seulement à l'issue de cette enquête publique et des avis des partenaires extérieurs, que les élus du territoire pourront approuver définitivement le nouveau SCoT de l'Ouest Lyonnais.

Pour aller plus loin :
Les dates de l'enquête publique vous seront communiquées prochainement via ce site et par presse et affichage.

Calendrier de la révision

La révision est ponctuée des étapes prévues par la procédure : élaboration de la révision, arrêt du projet de SCoT, tenue d’une enquête publique, approbation du nouveau SCoT. Lancé début 2016, la révision devrait s’achever en 2020.

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais est accompagné dans cette procédure par 2 bureaux d’études (l’Atelier du Triangle, Mosaïque environnement).

* Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.