Urbanisme

Des documents tels que le SCoT ou le DAC sont élaborés par le SOL afin de mettre en œuvre, via notamment l’urbanisme, le projet de territoire de l’Ouest Lyonnais.

La révision du SCoT*


Le SCoT de l’Ouest Lyonnais en vigueur depuis 2011 est actuellement en cours de révision


Les objectifs de la révision

Réunis en comité syndical le 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité réviser le SCoT pour l’adapter et conforter le projet de territoire.

La révision est rendue nécessaire par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Il doit ainsi faire l’objet de compléments : par exemple pour les volets biodiversité, mobilité, consommation des espaces, énergie/climat ou encore communication électronique. De plus, des points devront être renforcés, sur le respect des paysages, des déplacements ou des ressources naturelles.

Les élus souhaitent également prolonger le projet de territoire « Ouest Lyonnais » au-delà de 2020, terme actuel du SCoT et l’adapter aux grands enjeux du territoire. Certains documents locaux seront à intégrer davantage, comme le DAC (Document d’Aménagement Commercial) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en lien avec les objectifs TEPOS (Territoire à Energie POSitive), portés par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Après 5 ans d’application, la révision est aussi l’opportunité de réaliser une évaluation du SCoT afin de pallier les problèmes d’application rencontrés et parfaire les outils contenus dans le SCoT.

La concertation

La concertation reste ouverte sur ce projet, les élus ayant choisi de retravailler le projet de SCoT.

  • un dossier de concertation est consultable et téléchargeable dans la rubrique Téléchargements
  • un dossier de concertation avec un registre pour consigner ses observations sont également disponibles au siège du Syndicat de l'Ouest Lyonnais.

Cette révision est menée en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, habitants, associations, chambres consulaires. 2 réunions publiques ont été déjà organisées. La 1ère réunion publique sur le diagnostic et les enjeux territoriaux s'est tenue le 5 avril 2017. Une seconde réunion publique présentant la totalité du projet de SCoT s'est tenue le 19 juin 2019. Les comptes-rendu et les présentations de ces réunions sont consultables dans les onglets sur le diagnostic et sur le DOO.






Calendrier de la révision

La révision est ponctuée des étapes prévues par la procédure : élaboration de la révision, arrêt du projet de SCoT, tenue d’une enquête publique, approbation du nouveau SCoT. Lancé début 2016, la révision devrait s’achever en 2020.

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais est accompagné dans cette procédure par 2 bureaux d’études (l’Atelier du Triangle, Mosaïque environnement).

* Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.