La Rencontre Réseau ADS du Syndicat de l’Ouest Lyonnais s’est tenue le 1er décembre 2025 à Vaugneray et a réuni 33 participants représentant 25 communes. Cette session a permis de faire le point sur l’organisation du service ADS, qui instruit les demandes d’urbanisme pour 36 communes, ainsi que sur les outils mis à disposition des collectivités, notamment l’Espace Partenaire et le logiciel Next’ADS.
La rencontre a permis de revenir sur plusieurs sujets techniques essentiels : les bonnes pratiques en matière de notification et d’accusé de réception, les règles liées aux périmètres des Architectes des Bâtiments de France, ainsi que la nouvelle réglementation encadrant les clôtures dans les zones naturelles. Le SOL a également présenté les principales évolutions juridiques et jurisprudentielles de l’année, qu’il s’agisse de l’instruction des permis, du régime des panneaux solaires au sol ou encore des conditions de retrait des décisions tacites illégales.
Les échanges ont mis en lumière plusieurs besoins exprimés par les communes, notamment l’accompagnement sur certaines manipulations de Next’ADS et l’intérêt d’un retour approfondi sur la récente loi de simplification du droit de l’urbanisme.
Les participants ont réaffirmé l’importance de ces temps de travail collectifs, utiles autant pour la montée en compétence que pour le partage d’expériences. Une fréquence de deux rencontres par an a été jugée adaptée, et les communes ont souhaité que les prochaines séances se tiennent également à Vaugneray.
