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Cap sur un développement équilibré !

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est le document de planification stratégique qui détermine l’organisation spatiale de l’Ouest Lyonnais pour les 20 prochaines années et les grandes orientations en matière d’habitat, d’économie, d’environnement… Un cadre de référence pour le développement de notre territoire.

Notre territoire est couvert par un ScoT approuvé en 2011. Ce document s’impose aux différentes politiques sectorielles, notamment les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Amorcée en 2014, la révision du SCoT s’est imposée pour prendre en compte deux nouvelles lois importantes (Grenelle et ALUR). Élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, les communes et communautés de communes notamment, le nouveau SCoT devrait être arrêté début 2025, pour une approbation fin 2025/début 2026. 

Le projet de révision du SCoT à horizon 2045 en chiffres :

c’est l’objectif de croissance démographique annuelle
0 %
c’est le nombre de logements à construire par an
60
C'est le nombre d'emplois supplémentaires visés
+ 0
c’est l’enveloppe foncière maximale à consommer sur 10 ans
0 ha

La concertation continue !

La démarche de révision du SCoT s’accompagne d’une concertation en continu. Consultez le dossier de concertation en ligne et partagez vos observations par courrier adressé au siège du SOL ou par mail à sol@ouestlyonnais.fr.

nos orientations

Nos sol'utions

La révision du SCoT,
étape par étape

La révision du SCoT a été prescrite par délibération du Comité Syndical du 19 novembre 2014. Elle fixe les objectifs de la révision et les modalités de concertation. En 2015, le SOL lance une consultation pour se faire accompagner dans l’élaboration des pièces du SCoT. En 2016, les études sont lancées, avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études.

Après 3 ans d’études, un premier projet de SCoT est « arrêté » en comité syndical par délibération du 10 juillet 2019. Cette délibération a ensuite été retirée suite aux remarques de l’État pointant une polarisation insuffisante du territoire, une consommation foncière trop importante (en matière de développement économique notamment) et des questionnements sur la gestion de ressource en eau.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux collectivités de définir dans leurs documents d’urbanisme et de planification (SRADDET, SCoT et PLU) des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Le SCoT de l’Ouest Lyonnais doit donc intégrer des objectifs de limitation de la consommation foncière et de l’artificialisation avant février 2027.

La rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est en cours de finalisation. Si ces documents prennent appui sur le dossier d’arrêt de 2019, ils ont fait l’objet d’une refonte profonde sur plusieurs volets : armature territoriale retravaillée, projet économique redéfini suite à la réalisation d’un Schéma d’Accueil des Entreprises, prescriptions environnementales renforcées, intégration des obligations « ZAN » en matière de consommation foncière. Le volet commercial du SCoT (DAAC-L) est en cours de mise à jour.

Les prochains mois seront consacrés à la finalisation des documents et à l’évaluation environnementale du SCoT.

Le SOL envisage d’arrêter son projet de SCoT début 2025. L’année 2025 sera donc consacrée aux procédures de consultation et d’enquête publique, pour une approbation fin 2025/début 2026.

La concertation est continue tout au long de la démarche de révision. Il est donc possible, jusqu’à l’arrêt du projet par le comité syndical (envisagé début 2025) de consulter le dossier de concertation en ligne et de faire part d’observations par courrier adressé au Siège du SOL ou par mail : sol@ouestlyonnais.fr

Le SCoT opposable reste le SCoT approuvé par délibération du Comité Syndical du 2 février 2011. L’ensemble des documents (rapport de présentation, PADD et DOG) sont téléchargeables.

Le SOL dispose également d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC), adopté par délibération du 25 mars 2015, qui vient compléter le volet « commerce du SCoT ». Il est également téléchargeable.

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