Cap sur un développement équilibré !

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est le document de planification stratégique qui détermine l’organisation spatiale de l’Ouest Lyonnais pour les 20 prochaines années et les grandes orientations en matière d’habitat, d’économie, d’environnement… Un cadre de référence pour le développement de notre territoire.

Le SCoT de l’Ouest Lyonnais a été approuvé le 13 janvier 2026, au terme d’un important travail partenarial et de concertation. Les grandes étapes ayant mené à cette approbation sont rappelées dans la rubrique « la révision du SCoT, étape par étape ».  

Une fois exécutoire, ce document s’imposera aux différentes politiques sectorielles, notamment les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). 

Les équipes du SOL sont mobilisées pour accompagner au mieux les collectivités du territoire dans leur procédure de mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT de l’Ouest Lyonnais.

Le SCoT 2025-2045 en chiffres :

c’est l’objectif de croissance démographique annuelle
0 %
c’est le nombre de logements à construire par an
60
C'est le nombre d'emplois supplémentaires visés
+ 0
c’est l’enveloppe foncière maximale à consommer sur 10 ans
0 ha

nos orientations

Nos sol'utions

La révision du SCoT,
étape par étape

La révision du SCoT a été prescrite par délibération du Comité Syndical du 19 novembre 2014. Elle fixe les objectifs de la révision et les modalités de concertation. En 2015, le SOL lance une consultation pour se faire accompagner dans l’élaboration des pièces du SCoT. En 2016, les études sont lancées, avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études.

Après 3 ans d’études, un premier projet de SCoT est « arrêté » en comité syndical par délibération du 10 juillet 2019. Cette délibération a ensuite été retirée suite aux remarques de l’État pointant une polarisation insuffisante du territoire, une consommation foncière trop importante (en matière de développement économique notamment) et des questionnements sur la gestion de ressource en eau.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux collectivités de définir dans leurs documents d’urbanisme et de planification (SRADDET, SCoT et PLU) des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Le SCoT de l’Ouest Lyonnais doit donc intégrer des objectifs de limitation de la consommation foncière et de l’artificialisation avant février 2027.

Le projet de SCoT a été arrêté le 11 février 2025.

A la suite de cet arrêt, les personnes publiques ont été consultées pour avis. Puis une enquête publique a été organisée de mi-septembre à mi-octobre 2025. La commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de réserves et de recommandations. Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête publique sont tenus à disposition du public pendant un an. Fin 2025, le projet de révision de SCoT a fait l’objet d’évolutions pour améliorer le document de planification au regard des différents avis et contributions. Par délibération du comité syndical du 13 janvier 2026, le dossier de révision du ScoT de l’Ouest Lyonnais a été approuvé.

Le SCoT a été approuvé le 13 janvier 2026, néanmoins il n’est pas exécutoire immédiatement. Sauf avis contraire du Préfet, le SCoT sera exécutoire 2 mois après sa transmission en Préfecture, soit le 4 avril 2026.

Dans l’attente, le SCoT opposable reste le SCoT approuvé par délibération du Comité Syndical du 2 février 2011. L’ensemble des documents (rapport de présentation, PADD et DOG) sont téléchargeables.

Le SOL dispose également d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC), adopté par délibération du 25 mars 2015, qui vient compléter le volet « commerce du SCoT ». Il est également téléchargeable.

Pauline MANAC'H

Chargée de mission Planification

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