Autorisations d'urbanisme
Vous avez un projet sur le territoire de la Communauté de Commune du Pays Mornantais, du Pays de l’Arbresle ou des Vallons du Lyonnais ? Le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) du SOL est un service mutualisé qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes de 3 des 4 communautés de communes composant le Syndicat (COPAMO, CCPA et CCVL), soit 36 communes.
Contactez le service ADS du SOL pour des renseignements préalables au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Par téléphone au 04 78 48 88 10,
- Par mail : contact
- Adresse : 39 avenue de Verdun – 69440 Mornant (entrée côté parking chemin du Stade)
- Sur rendez-vous dans nos bureaux à Mornant.
Nos horaires d’ouverture :
- Lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Attention: les demandes de renseignements sur place au service ADS se font uniquement sur rendez-vous.
Le service ADS sera fermé du 23 au 29 décembre 2024 inclus.
J’ai un projet, Comment ça marche ?
J’ai besoin de renseignements :
- Je regarde sur le site internet de la commune dans la partie urbanisme / PLU pour prendre connaissance des règles applicables.
- Je contacte le service urbanisme de la commune ou le service ADS du SOL pour avoir des renseignements sur ma parcelle et le PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur.
- Lorsque mon projet est défini, je peux prendre rendez-vous auprès du service ADS du SOL ou du service urbanisme de ma commune pour vérifier que mon projet respecte les règles du PLU et m’assurer que mon dossier est complet.
Je dépose ma demande d’autorisation d’urbanisme :
- Soit en mairie du lieu du projet en dossier papier (comprenant les exemplaires nécessaires)
- Soit via la plateforme dématérialisée : voir lien ci-dessous ou lien sur le site internet de la commune.
Quels sont les avantages d’un dépôt dématérialisé ?
- Une fois mon compte créé, je peux le réutiliser pour déposer d’autres demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Je bénéficie d’un mode assisté pour le dépôt de ma demande.
- Si je le souhaite, toute l’instruction se fera par internet, sur mon compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail à chaque étape de la procédure).
- Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de me déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
Je dépose ma demande par voie dématérialisée :
Le portail dématérialisé permet de déposer ses demandes sur n’importe quelle commune.
Cap sur un développement équilibré
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document communal qui définit le développement de la commune et fixe les règles d’urbanisme. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit être compatible avec le SCoT en vigueur et en décliner les orientations et objectifs à l’échelle communale.
Le SCoT de l’Ouest lyonnais est actuellement en révision :
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