Clôture de l’enquête publique, finalisation du projet de SCoT

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L’enquête publique relative à la révision du SCoT s’est tenue du 15 septembre au 16 octobre.

Cette étape réglementaire a permis d’informer largement la population et les acteurs du territoire (partenaires, commerçants, associations …) et de recueillir leurs avis et observations. Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier complet et un registre destiné à recueillir les contributions étaient mis à disposition en ligne ainsi que dans six lieux d’enquête répartis sur le territoire. La commission d’enquête a également tenu huit permanences, dont deux permanences visio.

 

L’enquête publique a permis de recueillir 63 contributions. Quelques thématiques ressortent plus particulièrement de ces contributions. En premier lieu l’environnement, la gestion des risques et la promotion de solutions fondées sur la nature. Viennent ensuite les questions d’urbanisation et de densification, l’agriculture et l’alimentation et enfin le sujet des mobilités.

La commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, a analysé l’ensemble des pièces du dossier, les contributions du public et les différents avis institutionnels reçus dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées. Elle a également examiné les modalités de concertation mises en œuvre depuis le lancement de la révision. 

Son rapport souligne que la démarche de participation a été régulière, progressive et structurée, avec 42 réunions organisées entre 2021 et 2024 auprès des élus, des acteurs du territoire et des personnes publiques associées. La commission note que le projet de SCoT révisé répond aux objectifs d’aménagement équilibré, de sobriété foncière et de transition écologique, en intégrant la trajectoire Zéro Artificialisation Nette et en s’appuyant sur une solide hiérarchisation entre polarités.

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête a formulé ses conclusions et a rendu un avis favorable assorti de réserves et de recommandations, qui permettront au Syndicat de l’Ouest Lyonnais d’apporter, si nécessaire, des ajustements au projet. La version finale du SCoT sera ensuite soumise au vote du comité syndical pour approbation définitive début 2026

👉Téléchargez l’avis et conclusions de l’enquête publique

Cette révision marque une étape importante pour le territoire, en traçant les grandes orientations d’aménagement, de mobilité, d’économie, de logement et d’environnement pour les vingt prochaines années.

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